Cartes de fidélité et impôts

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    Didier
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    Cartes de fidélité et impôts

    Message  Didier le Mer 31 Aoû - 15:15

    Dans un souci de fidélisation de leur clientèle, il est courant pour les commerçants d'accorder des bons de réduction, des chèques-cadeaux ou des primes créditées sur une carte fidélité donnant droit à des avantages futurs.
    Ces avantages sont accordés en contrepartie des achats antérieurs réalisés par les clients, souvent des particuliers.

    Sur un plan comptable, ces droits à réduction ou avantages en nature liés à une vente initiale et utilisables en cas de vente ultérieure, sans contrepartie équivalente, constituent un engagement du commerçant à l'égard de sa clientèle. Il donne lieu à la comptabilisation d'une provision au moment de la vente initiale dès lors que le montant de l'engagement peut être estimé de façon fiable.
    L'estimation doit être réalisée en tenant compte des taux de retour ou de présentation attendus, de manière statistique, sur la base d'éléments historiques. À défaut de méthode statistique fiable, le commerçant doit provisionner la totalité du montant des droits accordés.

    L'engagement est comptabilisé sous forme de « provision pour charges » et contrepartie du résultat d'exploitation. La provision est évaluée sur la base du coût de revient de l'avantage accordé ou de sa valeur faciale lorsque la réduction monétaire est remboursable en espèces.

    Fiscalement, la provision ainsi constituée est déductible.
    Source: Les Echos Entrepreneur, Pierre Cléon, 10/08/11

    En résumé: à la fin de l'année fiscale, si vous avez en cours 500 cartes de fidélité donnant droit à (par exemple) 10 euros de remise, vous pouvez déduire 5000,00 € de vos impôts.

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