Ouverture d'un salon en embauchant un BEP en CDI à temps partiel

    avatar
    drosophyllum

    Messages : 1
    Date d'inscription : 05/11/2013

    Ouverture d'un salon en embauchant un BEP en CDI à temps partiel Empty Ouverture d'un salon en embauchant un BEP en CDI à temps partiel

    Message  drosophyllum le Mar 5 Nov - 13:52

    Bonjour


    Je voudrais ouvrir un salon en employant un salarié en CDI à temps partiel (personne actuellement au chômage percevant les indemnités liées à cette situation). Elle pourra cumuler, si je l'emploie pas de plus de 110 heures par mois, ses allocations chômage avec son salaire.

    Cet impératif s'impose à moi (embauche d'un BP), car je possède que le CAP et 31 années d'expérience dans la coiffure.

    Questions : Puis-je donc légalement embaucher un salarié avec un BP en CDI (voir CDD) à temps partiel pour répondre aux exigences de la législation quand aux conditions exigées de qualification ? Avez vous un retour réel d'expérience d'une personne ayant récemment ouvert un salon dans ces conditions ?

    Didier
    Didier
    Admin

    Messages : 229
    Date d'inscription : 22/06/2010
    Age : 49
    Localisation : Dombasle-sur-Meurthe (54)

    Ouverture d'un salon en embauchant un BEP en CDI à temps partiel Empty Re: Ouverture d'un salon en embauchant un BEP en CDI à temps partiel

    Message  Didier le Ven 6 Déc - 10:45

    Bonjour,

    Alors textuellement (loi de 1945), même si les divers syndicats de la coiffure communiquent toujours le contraire (sans étayer leurs dires par aucun texte législatif), la loi stipule clairement que
    - lorsque c'est le chef d'entreprise qui est détenteur du BP, celui-ci a l'obligation d'être présent en permanence (ce qui l'empêche donc de prendre des vacances ou des jours de repos s'il ne ferme pas le salon);
    - lorsque le chef d'entreprise n'est pas détenteur du BP, un des salariés doit être détenteur du BP.
    Mais nulle part dans la loi il n'est précisé que cet employé doit être présent en permanence. Et je défie quiconque de me prouver le contraire.

    Je connais personnellement un chef d'entreprise dans ce cas. Il a été contrôlé plusieurs fois. Les seuls qui lui aient parlé de cette problématique sont les inspecteurs des fraudes (DIRRECTE). Comme par hasard, à chaque fois, la salariée était absente (en repos ou en CP): le chef d'entreprise a pu montrer le diplôme de la salariée, et prouver qu'elle était effectivement salariée grâce au registre du personnel, et c'est passé comme une lettre à la poste.

    Attention, à côté de ça, il est évident que le reste doit être en règle, pour que les inspecteurs ne cherchent pas la petite bête. Voici ce qu'ils demandent en général, et qu'il faut absolument avoir:
    - affichage des tarifs en vitrine
    - affichage des tarifs à l'intérieur
    - exemplaires des tarifs à disposition (à emporter) pour quiconque en fait la demande
    - registre du personnel à jour + classeur des contrats de travail (avec double des fiches de paie)
    - double des facturettes que l'on remet aux clients
    - affichage de l'arrêté 83-50 du 3 octobre 83 relatif à la publicité des prix sur les lieux de vente (facture obligatoire à partir de 25,00 €).

      La date/heure actuelle est Lun 22 Avr - 20:05