Taxe foncière/taxe habitation

Petite-lune a écrit:Coucou,

Je voudrais avoir un renseignement sur la taxe d'habitation d'un local professionnel.

Le propriétaire des murs du fond me dit que je n'ai peut etre pas la taxe d'habitation a payer vu que je n'y loge pas!!!! Cela m'etonne...
Il veut me faire payer la taxe foncière et les poubelles.
De plus le bail est sur une periode triennal et il veut passé l'augmentation tout les ans .en a t'il le droit? Et l'augmentation est 'elle la meme que tout les 3 ans? Car c'est entre 5 et 10% tout les 3 ans si c'est le meme taux tout les ans!!!!

Et le fait de faire ses changements est ce qu'il est obligés de faire un nouveau bail? Je souhaite garde le bail en cours. qui se termine en 10/2010.

Merci

ludo a écrit:salut
la TAXE est du que tu habite ou pas c est une taxe communal.

ce cas est tres rare
en general c est une clause qui est rajoute sur tout bail.
relis celui que t a transmis l ancien bailleur.!!

si ce n est pas note sur le bail
c est au proprieteiare de regler la T d H.!!!!

si c est le cas
ce qu il n a peut etre pas compris
profite...

apres
le loyer est revise tout les ans suivant l index de cout de la vie..
donc limite legalement a 2 ou 3 %.

idem pour le triennal, faut que je verifie les taux!!

tu peux garder ce bail sans souci.
il aura l' obligation et interet a te le renouveller en 2010
puisqu il serait tenue de te dedommager;
si il voulait recuperer son local!!.

ca n arrive jamais!


ce bail ou bail neuf,


c est une affaire de negociation.


a+

Petite-lune a écrit:La taxe d'habitation je pense que c'est a moi de la pyé mais pour la taxe foncière il veut faire un avenant , en a t'il le droit?
J'ai appelé la chambre des commerces ,ils doivent me rappeler pour me donné les renseignements.

ludo a écrit:idem pour le foncier
c est l avenant dont je parle aussi, doit etre stipulé sur le bail.

si cela doit etre rajouter...

tu peux tenter de negocier le loyer

si tu t acquitte des taxes hab et foncier,
demande à reviser le loyer a la baisse.

en avancant comme argument
la totale renovation du local
et la plus value apportee a la valeur des murs .
rien de garantit
mais qui ne tente rien n a rien.

Petite-lune a écrit:Pour le loyer ce n'est meme pas la peine puisque qu'il veut l'augmenter. Si je paye la taxe foncière est ce possible que se soit le service des impot qui m'adresse la quittance plutot que de rembourse le proprio???

Sais tu combien me couterai un huissier pour faire l'etat des lieu? Car d'après le proprio vu qu'elle fait secher son linge (sèche linge ) dans la cave les poutres pourrissent et c'est le dessous de mon labo!!!
Mon fournisseur me dit que se serait mieux si l'etat des lieux etait fait par huissier et que je fasse marquer sur l'acte final le probleme.

merci

"ludo"}

est ce possible que se soit le service des impot qui m'adresse la quittance plutot que de rembourse le proprio???

non
elle sera editer au nom du proprio
mais il sera tenu de te fournir une photocopie du document que tu devra transmettre a ton comptable de toute facon.
en fonction du cout tu peux proposer de la regler mensuellement.

un constat d huissier je ne sais pas environ entre 250 et 500 euros ???


si le plancher s effondre il y aura expertise
tu ne sera pas reconnu responsable..
mais tu a raison de prevoir.

Petite-lune a écrit:POur le plancher il m'ont fait peur!!! Je n'avais pas conscience que le plafond de la cave c'etait le sol de mon futur labo!!!Je pensais que en desous le parquet il y avait une dalle et en fait non c'est le plancher.
Quand on marche dessus on ne sent rien de spécial mais bon.
Crois tu que si l'etat des lieux est fait avec le proprio et qu'il note une reserve sur le plancher cela suffira en cas de souci.? On me conseille de notifier sur l'acte final le prrobleme, penses tu que je peux le faire et que ce n'etait pas sur le compromis??

Je me renseigne aujourd'hui pour l'huissier je vous redirais.
C'est un petit détail mais qui pourrais devenir gros si ca venait a s'ecrouler!!!

ludo a écrit:bien sur ne serait ce que pour les assurances!!
le fait de noter sur l etat des lieux
une reserve en constatant un etat tres vetuste des solive et du plancher sans chappe de beton !!
sera une bonne garantie.
tu peux aussi prendre des photos en reglant le dateur sur ton appareil numerique.
la cave est elle collective ou pas?
sur ton bail, est il mentionner que tu a la jouissance d une cave ou pas et etc...

Petite-lune a écrit:J'ai telephoner l'huissier c'est 300 euros!! Pas donné!!
La cave n'est pas collective. Par contre je te redis car il me semble que sur le bail elle n'est pas noté.
A tu un modele d'etat des lieux car le proprio ma dit qu'il comptait pas en faire, je lui ai dit que c'etait necessaire!!!et que je voulais qu'il en fasse un!!
Si vraiment il ne le fais pas , pense tu que je peux le faire? Sinon je pense aussi lui demande de le faire par huissier et de partage les frais?

A ton avis c'est a qui de le faire faire par huissier lui ou moi?
D'apres le comptable le plancher ferais parti des murs. La chambre des commerce ne sait pas et l'huissier me dit que c'est a moi!!! J'écoute qui? lol!
Pour la taxe d'habitation la chambre des commerce me dit que si il n'y a pas d'habitation et que c'est usage professionnel y en a pas mais faut que je vois avec les impot.

Oula quelle journée de M...e!!!!!

ludo a écrit: avec les impots tu peux toujours courrir!
le plancher fait partie des murs
SI TU ES LA SEULE A PROFITER DE LA CAVE..
effectivement si c est le cas,
ca fait partie des travaux que tu dois effectuer
si tu veux installer sur ce plancher qui te fait douter des materiels lourds :machine a laver seche linge etc.

en fond de commerce
l etat des lieux n est pas obligatoire.
l avantage
tu n a pas a demander d autorisation en recommande au proprio pour les transformation que tu veux effectuer.

si il y etat des lieux:
tu doit avoir l accord du proprio pour casser des murs ou en monter.
auquel cas il peut te demander de remettre le lieux dans l etat ou tu la louer. rare.....
je cherche des documents pour etayer

ludo a écrit:
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/4.2_etat_des_lieux.html

http://www.cllaj-rhone-alpes.com/2.2_etat_lieux_entree.html
http://www.alliance-habitat.com/modele_etat_des_lieux.php



http://www.lexeek.com/document/2752-modele-etat-lieux-dresse-par-huissier-jus/
d autres infos
http://www.tpsgc.gc.ca/realproperty/text/pubs_speclease/schedd-f.html

Petite-lune a écrit:De toute facon je lui ai deja demande l'autorisation pour les travaux et il est ok , j'ai meme un papier signe de sa main comme quoi il 'm'autorise....
Si tu me dis que le plancher fais parti des murs c'est au proprio de l'entretenir?

De toute facon je vais emmener mon pere qui est trs bricoleur avec moi pour voir si c'est vraiment pourri ou juste un peu humide.

Pense tu que si je le fais avec le proprio et la vendeuse avec tes modeles et que je stipule sur l'acte final sous reserve de... cela puisse suffire pour me proteger.?

ludo a écrit:
http://copropriete-ejuris.be/locataire-location-bail-etats-des-lieux.shtml

Si tu me dis que le plancher fais parti des murs c'est au proprio de l'entretenir?

sauf si tu es la seule a profiter de la cave!!!

Petite-lune a écrit:Je ne comprend pas pourquoi puisque il entretien bien les murs, pourtant je suis la seule a en profiter aussi

Les baux commerciaux c'est vraiment compliqué!!!!!
Merci pour tes liens...

petite lune