résiliation de mutuelle

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    mary
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    Date d'inscription : 23/06/2010

    résiliation de mutuelle

    Message  mary le Mer 12 Jan - 8:41

    Petite-lune a écrit:
    coucou
    je pense que didier est capable de me répondre/

    en ce qui concerne la résiliation de mutuelle y a t'il une loi , un article qui stipule qu'il n'y a pas besoin d'attendre la date anniversaire pour résilier une mutuelle . Ou une pour le passage de la mutuelle sous loi madelin ect..
    Je ve resilier ma mutuelle, la secrétaire au tel me dis que ma date anniv c'est sept/ou octobre je sais plus. Ma novelle mutuelle démarre le 1 er septembre car ils m'ont dis qu'il n'y avait pas de soucis pour la résiliation quand c pour les pro, la secretaire de ma mutuelle me dit pareil, mais la maison mere elle ve une attestation comme quoi c'est une mutuelle obligatoire.Qu'est ce que je dois faire???

    merci

    Didier a écrit:
    Oui, j'ai la réponse Wink
    Il s'agit de la loi n°89-1009 du 31/12/1989.

    Alors en fait, tout dépend du régime que tu choisis pour ton entreprise:
    - si tu es en E.I., tu n'es pas salariée de ton entreprise, la mutuelle des coiffeurs n'est donc pas obligatoire pour toi, et tu es donc obligée de te conformer aux directives prévues par le contrat de ta mutuelle actuelle, c'est-à-dire attendre la date anniversaire pour le résilier (vérifie s'il ne faut pas faire un courrier en A.R. un ou deux mois avant);
    - si tu es en SARL, EURL, etc... (pas en E.I.), tu es salariée de ton entreprise; dans ce cas, la mutuelle des coiffeurs devient obligatoire pour toi (comme pour tous les salariés); dans ce cas, il te suffit effectivement de demander une attestation à la mutuelle des coiffeurs pour pouvoir résilier le contrat que tu as avec ta mutuelle actuelle.

    Malheureusement, il faut savoir que ce qui a été versé d'avance pour le contrat en cours est souvent perdu, les mutuelles n'étant obligées de rembourser.

    Pour ce qui est du passage sous loi Madelin, il suffit de le demander au service commercial de la mutuelle que l'on prend, afin qu'ils te donnent un rdv avec la personne qui s'occupe de cela chez eux, car les contrats sont quelquefois différents de ceux pour les employés.

    Petite-lune a écrit:
    La mutuelle du loiret (shpéria) ma dit que je pouvais résilier quand je voulais!!!! Pourtant c'est ma belle soeur qui s'occupe de mon dossier et je suis en EI!! Donc la je comprend pas trop comment faire car logiquement ma nouvelle commence en septembre, cela voudrais dire que je vais payer 2 mutuelles jusqu'en janvier...

    Shocked

    Didier a écrit:
    En E.I., tu n'es pas obligée de prendre la mutuelle des coiffeurs: attend janvier pour changer.

      La date/heure actuelle est Lun 19 Nov - 15:15