affichage obligatoire

rc coiffure a écrit:
coucou !

Je voudrait connaitre quels sont les obligations en matiére d'affichage dans un salon employant du personnel ?

Didier a écrit:
Lorsqu'on emploie du personnel (donc même si on est en SARL et qu'on est seul à travailler), il est obligatoire de disposer de documents affichés et/ou à la disposition des employés ET des personnes mandatées par l'Etat pour les différents contrôles (URSSAF, Inspection du Travail, Fisc, etc, etc...).

Doivent être mis à la disposition permanente des organismes:
- les livres comptables
- le registre du personnel
- le Document Unique
- le Registre de Sécurité
- le système de relevé des horaires (papier ou informatique; dans le second cas, déclaration à faire à la CNIL et à tenir à disposition)
- la copie du BP ou du BM de la responsable technique

Doivent être mis à la disposition permanente des employés:
- le Document Unique
- le Registre de sécurité
- la Convention Collective
- le système de relevé des horaires

Doivent être affichés en permanence:
- pour les employés: les horaires de travail (collectifs ou individuels), les coordonnées du médecin du travail en charge de l'entreprise et les coordonnées du centre de l'Inspection du Travail dont dépend l'entreprise;
- pour les clients: les tarifs en vigueur à l'entrée et à la caisse, l'avertissement concernant l'acceptation des chèques endossables si l'entreprise est affiliée à un centre de gestion administrative agréé par le Fisc;
- pour tout le monde: l'interdiction de fumer

Doivent être tenus à disposition des clients et des organismes: le fichier client informatique et la déclaration à la CNIL le concernant.

rccoiffure a écrit:
Concernant les employés, y'a un modéle spécifique ? ou on peut le faire nous-même ?

Didier a écrit:
Non, il n'y a pas de modèle spécifique. Tu peux donc parfaitement le faire toi-même à partir du moment où tout ce qui est obligatoire est inscrit.

Sur beaucoup de modèles vendus tous faits, il y a en plus:
- le règlement intérieur => ce n'est obligatoire que dans les cas où il y a plus de 20 salariés;
- les consignes de sécurité incendie/accident => il faut en effet qu'elles soient affichées, mais il est préférable (à mon avis) que cela soit bien distinct de ce genre de document, en les affichant, par exemple, près du téléphone;
- les dérogations aux horaires => à part pour les fêtes de fin d'année, et encore, sur accord du préfet, des syndicats, et de l'inspection du travail, il n'y en aura certainement pas;

De plus, sur le modèle de ce document, ça me parait difficile de faire tenir clairement les horaires de 2 personnes, surtout s'ils sont différents.

Pour ma part, j'ai pris une simple feuille A4 dans le sens "paysage", que j'ai divisé en 2 dans la hauteur; d'un côté, j'ai inscris les coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail, de l'autre, j'ai inscris les horaires du personnel que j'ai fait signer, et j'ai plastifié le tout. Et pour les congés, une simple ardoise Veleda (ce qui est bien, c'est qu'en dehors des périodes de congés, il n'y a rien de marqué, et que lorsque les vacances arrivent, ça réjouit tout le monde, rien que de voir que les dates commencent à être affichées).