BP obligatoire ?

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    mary
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    BP obligatoire ?

    Message  mary le Mer 12 Jan - 8:55

    ludo a écrit:
    salut
    j ai trouve ce site avec une experience d' ouverture de salon sans le fameux BP .
    je pense que ca interesera tout le monde
    a+

    http://www.resonance-online.com/article.php?fiche=4378

    didier a écrit:
    Voilà le vieux débat sur l'obligation du BP. Alors ça va sûrement en faire sursauter plus d'un, mais je vais lacher la bombe: depuis le 31 mai 2005, il n'est plus obligatoire d'avoir un personnel (employeur ou employé) possédant le BP en permanence dans le salon. Je suis tombé là-dessus lorsque je montais le dossier pour l'emprunt bancaire, et ça m'avait soufflé à l'époque que personne ne parle de ça.
    En effet, dans cette vieille loi de 46, il est stipulé:
    Article 6
    Modifié par Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 art. 2 4° (JORF 27 mars 2004).

    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi
    Hors, voilà le décret dont parle cette loi:
    Citation:
    J.O n° 124 du 30 mai 1997 page 8321

    TEXTES GENERAUX
    MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

    Décret no 97-558 du 29 mai 1997, modifié par le Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur (extrait):
    Art. 10. - Les diplômes et les titres mentionnés à l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 susvisée ainsi que les attestations prévues au présent décret sont détenus par le chef d'entreprise, son conjoint collaborateur ou associé. Si les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être présentes en permanence dans l'entreprise ou dans l'établissement ou ne sont pas titulaires de la qualification, l'un de ses salariés responsable qualifié au sens de la convention collective nationale de la coiffure doit être titulaire des diplômes et titres susmentionnés. Ces diplômes, titres et attestations sont présentés par les personnes mentionnées à toute réquisition aux agents chargés du contrôle de l'exercice de la coiffure en conformité avec les dispositions de la loi du 23 mai 1946 susvisée.
    Ce qui signifie que si l'employeur ne peut être présent en permanence, il faut qu'un des employés ait ce fameux BP, mais il n'est nullement stipulé que cet(te) employé(e) doit être présent(e) en permanence.

    Alors je comprend que parmi le peu de gens qui soient au courant de ce texte, il y en ait encore moins qui veuillent se battre comme l'a fait la personne citée dans le lien de Ludo, mais le jour où un juriste têtu va se mettre en colère parce qu'on refusera à une personne qu'il connait de s'installer, et ce jour finira par arriver, ça ne va pas faire un pli: les syndicats qui faisaient ce qu'ils voulaient jusque-là pourront retourner astiquer leurs bacs à shampooing.

    ludo a écrit:
    en d'autres termes
    un coiffeur sans bp qui ouvre son salon, il lui suffit d avoir un bp a temps partiel.
    et parallelement,
    un salarie diplome suffit meme si il n est pas declare en tant que : responsable technique.
    Basketball
    j ai evoque ce probleme du "fameux sesame" sur plusieurs forums sans trop de retour.
    perso
    je trouve consternant qu' un jeune diplome sans experience puisse s installer !
    et qu 'un coiffeur ayant un cv consequent et au moins 10 ans d experience a un poste de responsable n' ait pas l autorisation de se mattre a son compte, sans avoir a passer non plus une VAE.

    didier a écrit:
    ludo a écrit:
    en d'autres termes un coiffeur sans bp qui ouvre son salon, il lui suffit d avoir un bp a temps partiel.
    C'est ce que dit cette loi de 2005, effectivement.

    et parallelement, un salarie diplome suffit meme si il n est pas declare en tant que : responsable technique.
    Attention, il faut bien que ce salarié soit déclaré en tant que "responsable qualifié" (coeff.190): le texte précise bien "l'un de ses salariés responsable qualifié au sens de la convention collective nationale de la coiffure doit être titulaire des diplômes et titres susmentionnés"
    j ai evoque ce probleme du "fameux sesame" sur plusieurs forums sans trop de retour.
    Il faut bien dire que l'ancien texte est encore ancré dans les mémoires, tellement il a fait de ravages, et que de plus, les petits artisans, qui sont ceux qui ont le plus souffert de cette ineptie, ont en général d'autres chats à fouetter que de suivre continuellement les parutions du Journal Officiel (sans compter que si l'on ne baigne pas dans le domaine juridique en permanence, ce n'est pas donné à tout le monde d'en déchiffrer le jargon: j'ai la chance de faire un travail pour lequel les règlements et les lois ont une extrême importance, c'est une des raisons qui m'ont fait sursauter en découvrant ce texte, lorsque j'ai compris que personne n'était au courant). J'ajoute qu'ormis les professionnels de la coiffure, de nombreuses personnes et organismes qui devraient être bien mieux informées sont encore persuadés que le BP est obligatoire pour ouvrir un salon: c'est la première chose que vous demandent les banques lorsque vous sollicitez un prêt, et la plupart vous le refusent si vous ne l'avez pas.
    Citation:
    je trouve consternant qu' un jeune diplome sans experience puisse s installer ! et qu 'un coiffeur ayant un cv consequent et au moins 10 ans d experience a un poste de responsable n' ait pas l autorisation de se mattre a son compte, sans avoir a passer non plus une VAE.
    Ne m'en parlez pas ! Je connais une coiffeuse qui détient le BP depuis un an; cela lui fait donc 5 ans d'expérience (2 ans pour le CAP, deux pour le BP, et un an de pratique en salon): lorsqu'elle est sortie du BP (avec apprentissage en alternance dans l'école privée la plus prestigieuse de la région), elle était incapable de faire un dégradé, et pourtant elle aurait eu le droit de s'installer; au bout d'un an de pratique, elle s'installe maintenant, alors qu'elle est incapable de faire un mélange de couleur pour pallier l'absence d'un tube lorsqu'elle est en panne (ce qui arrive tout de même de temps en temps), qu'elle est incapable d'étudier le cheveu, ne serait-ce que pour savoir si elle peut lui faire subir tel ou tel travail, et qu'elle est même incapable de gérer un cahier de RDV... Elle court droit à l'échec ! Et à côté de cela, on aurait refusé à mon épouse de monter son affaire si elle n'avait pas eu le BP, alors qu'elle a 20 ans de métier, sans compter que ça ne dérange personne que son fameux diplôme remonte à une époque où la plupart des produits utilisés aujourd'hui n'existaient pas encore, et où les mêches se faisaient encore au bonnet...
    Ce fameux BP est une stupidité sans nom ! La coiffure est un don qu'on a ou qu'on a pas... C'est comme si on avait obligé Picasso à avoir le BP pour vivre de son art, sous prétexte que certaines peintures sont nocives... N'importe quoi ! On ne sait pas travailler juste parce qu'on a un diplôme; c'est tellement vrai que mon épouse a eu cette année une apprentie CAP en cycle court de 7 mois (système expérimental mis en place par le conseil général à destination de jeunes avec des problèmes sociaux ne pouvant pas prétendre aux aides traditionnelles (Assedics, pas ex) pour passer leurs diplômes); eh bien cette "petite jeune" était tellement douée qu'elle était quasiment meilleure en 7 mois que la coiffeuse dont je vous parle avec son BP et un an d'expérience.
    Et pour conclure, les lois sont tellement mal faites dans ce domaine, que pendant des années, on a exigé le BP, et que maintenant, on dit encore qu'il faut un BP, mais que si c'est un employé qui l'a il peut se contenter d'un contrat d'une heure par mois pour que la sécurité soit assurée. C'est encore plus débile.

    estevane a écrit:
    j ai pas mon bp et je souhaite m installee .help

    didier a écrit:
    Légalement, comme je le disais, ce n'est pas un problème, à partir du moment où tu embauches un BP en tant que "personne responsable" comme prévu par la convention. Le seul soucis réside dans le choix de la banque pour l'emprunt: la plupart d'entre elles ne sont pas au courant de la nouvelle loi de 2005, et refusent les prêts aux personnes n'ayant pas le BP.

    estevane a écrit:
    et cette nouvelle loi de 2005 a t elle un nom particulier que je soit credible aupres des banques .je ne sait meme pas ou me diriger .a quelle banque ,on m a parler de la banque populaire qui est specialiser dans le metier de la coiffure avec des assurances comprises dans le credit,il parait aussi que le C A est bien aussi .mais je t avoue tres franchement que c est une tres grosse etape qui me fait tres peur.merci pour ton conseil a +

    didier a écrit:
    Alors c'est le Décret n°97-558 du 29 mai 1997 modifié par le décret n°2005-644 du 31 mai 2005 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur. Il se trouve ici. L'important est l'article 10, qui précise que "Si les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être présentes en permanence dans l'entreprise ou dans l'établissement ou ne sont pas titulaires de la qualification, l'un de ses salariés responsable qualifié au sens de la convention collective nationale de la coiffure doit être titulaire des diplômes et titres susmentionnés", mais qui ne dit plus que ces personnes doivent être présentes en permanence dans l'établissement.

    estevane a écrit:
    merci beaucoup j ai tout mis sur mon cahier

    heu non tu vois je l ai meme imprimer merci beaucoup a+

    didier a écrit:
    Mais y'a pas d'quoi Wink

    estevane a écrit:
    si si c est peut etre grace a cette loi que tu m as envoyer que le banquier pourrai me suivre j espere que ca marchera a+

    rc coiffure a écrit:
    salut tout le monde, quand je lis le texte de loi, moi je comprends ceci :

    pour info :

    "Si les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être présentes en permanence dans l'entreprise ou dans l'établissement ou ne sont pas titulaires de la qualification, l'un de ses salariés responsable qualifié au sens de la convention collective nationale de la coiffure doit être titulaire des diplômes et titres susmentionnés. Ces diplômes, titres et attestations sont présentés par les personnes mentionnées à toute réquisition aux agents chargés du contrôle de l'exercice de la coiffure en conformité avec les dispositions de la loi du 23 mai 1946 susvisée.


    Ce qui voudrait dire qu'en cas de contrôle de la répression des fraudes, il faut dans tout les cas une personne titulaire du BP, on ne peux pas laisser par exemple un employé qui a juste le CAP toute seule, et vice versa, si l'employeur n'a pas le BP, il lui faut un employé possédant le BP à temps plein. Il faut en permanence une responsable.

    Non ???

    didier a écrit:
    Il faut être plus fin que cela, Bertrand: la loi s'applique à la lettre, et donc:
    Si les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être présentes en permanence dans l'entreprise ou dans l'établissement ou ne sont pas titulaires de la qualification, l'un de ses salariés responsable qualifié au sens de la convention collective nationale de la coiffure doit être titulaire des diplômes et titres susmentionnés. Ces diplômes, titres et attestations sont présentés par les personnes mentionnées à toute réquisition aux agents chargés du contrôle de l'exercice de la coiffure en conformité avec les dispositions de la loi du 23 mai 1946 susvisée
    => Il n'est nullement mentionné que les diplômes doivent être présentées immédiatement, et il n'est nullement précisé que c'est la personne qui détient le diplôme qui doit le présenter ("par les personnes mentionnées", ça veut dire tout ce qu'on veut).
    De plus, la loi énonce clairement le fait que la personne titulaire puisse ne pas être présente en permanence: "Si les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être présentes en permanence dans l'entreprise".

    rc coiffure a écrit:
    oui ok, c'est vrai que vu comme ça on peut jouer sur les mots, ça peut se défendre Very Happy .

    Mea culpa lol!
    Didier, vous avez déjà eu des contrôles de la part de service de l'état depuis que vous êtes ouvert ?

    Didier a écrit:
    rccoiffure a écrit:
    Didier, vous avez déjà eu des contrôles de la part de service de l'état depuis que vous êtes ouvert ?
    Pour l'instant, uniquement de la Médecine du travail, mais parce que je les avais invité.

    rc coiffure a écrit:
    Tu les avais invités pour l'apéro ? Very Happy
    Non sérieusement, pour quelle raison exactement ?

    didier a écrit:
    J'avais pris les devants: je voulais juste être certain d'être aux normes de ce côté-là; je suis à peu près sur de moi en ce qui concerne la sécurité incendie (c'est mon premier métier), mais en ce qui concerne le côté HSCT, j'estimais que le meilleur des avis ne pouvait venir que de leurs services.
    C'était aussi (je ne le cache pas) un bon moyen pour entamer des relations sur des bases correctes, plutôt que de les voir débarquer un jour pour un contrôle, en cas de pépin, avec des préjugés négatifs.
    Je suis donc tombé sur un médecin "spécialisé" dans le domaine de la coiffure, qui fait une fixation sur les fiches de sécurité (FDS en 16 points) des produits, que doivent nous remettre (c'est obligatoire, il faut le savoir) les fournisseurs.
    Je lui ai donc fourni les copies de celles que je possédais, et désormais, chaque fois que l'on commande un nouveau produit, je lui envoie la fiche. Cela m'a donc valu une trés belle lettre de félicitations de leur service, que j'ai fièrement affiché au-dessus de mon bureau, et qui pourra toujours me servir pour prouver ma bonne foi, si par malheur un jour, j'ai un quelconque soucis avec les prud'hommes (et dieu sait que c'est vite arrivé).

    J'avais demandé à l'Inspection du Travail de venir aussi, mais on m'a rit au nez: ils me connaissent trés bien, car j'ai été plusieurs années délégué du personnel dans l'entreprise où je suis employé, et je les rencontre régulièrement depuis que j'ai emmené mes précédents employeurs aux Prud'hommes; j'entretiens donc de trés bons rapports avec eux, et ils m'ont dit qu'ils avaient autre chose à faire que de passer dans une entreprise dont ils étaient persuadés à l'avance que tout serait conforme. Alors je me suis fait une raison, mais j'aurais bien aimé tout de même.

    En ce qui concerne le fisc, j'ai toujours entretenu de bonnes relations aussi avec eux: avant d'avoir ce salon, je me rendais déjà tous les ans au moment de la déclaration dans leurs services, afin de leur faire vérifier si ce que je dégrévais en frais professionnels était "réglo" (j'ai noué de trés bons contacts avec une jeune inspectrice...); ils me connaissent donc de réputation depuis longtemps aussi, et si je ne suis pas sur de moi sur ce point, je n'hésite pas non plus à aller les trouver, en plus de me reposer maintenant beaucoup sur le centre de gestion agréé auquel j'adhère.

    Reste les autres organismes: mon métier dans la grande distribution (la sécurité) me donne l'occasion, depuis de nombreuses années, à l'occasion de voleurs à l'étalage que j'appréhende, de cotoyer la police (je connais donc beaucoup de monde chez eux); je suis fils de gendarme en retraite, donc je suis trés connu chez eux aussi; je connais de nombreux pompiers, toujours du fait de mon métier (on fait des exercices ensemble); et enfin, la mairie... mon épouse coiffe la plupart des personnes qui y travaillent (pas le maire, mais ils changent si souvent, et je ne veux surtout pas me mêler de politique, donc pas grave).

    Donc en résumé, pour être tranquille, je me suis "un peu blindé" côté relations... Rien de bien sorcier, tout le monde peut en faire autant, à partir du moment où on n'essaie pas de les entourlouper, parce que là, attention au retour de bâton.
    Alors j'engage tout le monde à en faire autant: si on est correct avec l'administration et qu'on ne les prend pas de haut, leurs personnels savent renvoyer l'ascenseur.
    J'ai même fini par avoir quelques ouvertures avec les Assedics, et ce sont pourtant les plus difficiles à faire bouger, en témoigne mon expérience récente où je me suis heurté à des murs. Mais j'ai eu le fin mot de l'histoire: c'est un service public, mais les conseillers qui y travaillent ont des contrats privés. Ce ne sont pas des fonctionnaires. Et une cliente de mon épouse m'a expliqué qu'ils avaient détourné la vidéo surveillance de son rôle sécuritaire du début, et que maintenant, les conseillers étaient rappelés à l'ordre dès qu'ils passaient plus d'1/4 d'heure avec la même personne. Incroyable mais vrai. Donc maintenant, ils réservent leurs "tuyaux" à leurs connaissances, en dehors du boulot. Je pense que j'ai donc bien fait en discutant "gentiment" avec cette conseillère qui est aussi une cliente, car depuis, j'ai eu quelques bonnes nouvelles concernant la petite jeune en difficultés que je voulais aider à décrocher une bourse pour son CAP coiffure. A priori, ils prendraient tout en charge (même son salaire et les charges via le conseil régional !), donc bonus en prime pour moi (j'en demandais pas tant, mais ça fait plaisir de ne pas s'être décarcassé pour rien).

    estevane a écrit:
    coucou didier

    j ais une question "idiote" mais bon tant pis je me lance!!!

    etant donner que je n ais pas le bp et que je suis donc dans l obligation d embaucher une personne le possedant:

    comment ca se passe si cette personne est enrepos hebdo ??

    en conge payer??

    est ce que je pourrais continuer a travailler alors que le bp est en CP, ou arret maladie ,ou en conge hebdo???

    suis je dans l obligation de fermer l etablissement si celui ci est abs pour ces motifs???

    merci encore pour ta reponse

    a bientot sunny

    didier a écrit:
    Tant que le BP est salarié de l'entreprise, aucun problème. C'est tout ce qui est demandé par la législation. Donc, en congé, en repos, le salarié est toujours salarié.

    Par contre, en cas d'arrêt maladie, de congé maternité, etc..., il y a suspension du contrat de travail, et le BP n'est plus salarié par l'entreprise, mais indemnisé par la Sécurité Sociale. Et là, tu dois fermer, ou, comme moi, faire appel à un CDD. Mais il faut penser à rechercher cette personne avant, pour être sûr d'avoir quelqu'un de disponible au moment voulu.

    Alors tu vas devoir payer cette personne en CDD, mais ça ne coûte guère plus cher, car pendant la maladie du BP normalement en poste, tu ne le paie pas. La seule différence, c'est que tu paieras les CP et la prime de précarité en plus, pour le CDD, à la fin de son contrat.

    Attention, je dis bien CDD, pas d'intérimaire: un intérimaire n'est pas salarié de l'entreprise, mais de sa société d'intérim, et là, ça n'est pas réglementaire, vis-à-vis de la loi.

    rc coiffure a écrit:
    HA bon pourquoi, car il est en contrat avec sa boite d'intérime, donc payer malgrés tout et justement l'intérime sa devrais étre fait pour des remplacement de congé je pense???

    estevane a écrit:
    coucou didier de toute facon y a pas d interimaire en coiffure donc pas de risque de ce coter la

    tu me rassure pour les CP ou repos hebdo

    mais comment peut tu trouver un BPpour un remplacement en maladie, en general tu le sait le matin meme

    donc comment faire si la fille te tel le matin pour te dire sont abs pendant 1 semaine en arret maladie???

    et trouver une personne possedant le BP pour une semaine c est pas facile non plus

    alors t as une idee?????

    merci beaucoup!!!!

    didier a écrit:
    estevane a écrit:
    coucou didier de toute facon y a pas d interimaire en coiffure donc pas de risque de ce coter la
    Bien sur que si: Manpower, Pearl Interim, Interim Coiffure et Beauté, par exemple, sont trois sociétés qui proposent des intérimaires en coiffure.
    comment peut tu trouver un BPpour un remplacement en maladie, en general tu le sait le matin meme

    donc comment faire si la fille te tel le matin pour te dire sont abs pendant 1 semaine en arret maladie???

    et trouver une personne possedant le BP pour une semaine c est pas facile non plus

    alors t as une idee?????
    Plusieurs solutions s'offrent à toi:

    - les CV que tu reçois régulièrement, garde les toujours sous le coude, ça peut toujours servir; bien entendu, il faut s'astreindre à la politesse de répondre à chaque CV que l'on reçoit, même si sur le coup, on n'a pas de place à offrir.

    - le cercle d'amis dans la profession: lorsqu'on commence à avoir de la "bouteille" dans le métier, on a tous une ou plusieurs ancienne collègue qui a aussi son salon, et qui a des employées; si les relations sont bonnes, et que les employées sont à mi-temps (c'est souvent le cas), tu peux toujours delmander si l'une ou l'autre ne voudrait pas travailler quelques heures pour toi, histoire de "mettre du beurre dans les épinards".

    - les anciennes collègues qui ont quitté la profession, pour raison personnelle (bien souvent pour élever leurs enfants): nombre d'entre elles sont souvent heureuses de venir dépanner pour quelques heures dans la semaine.

    Mais je le répète, il faut réfléchir à ça avant que ça n'arrive, pour avoir plusieurs solutions de rechange d'avance.

    HA bon pourquoi, car il est en contrat avec sa boite d'intérime, donc payer malgrés tout et justement l'intérime sa devrais étre fait pour des remplacement de congé je pense???
    Le problème n'est pas qu'il soit payé, le problème, c'est que la loi stipule bien que le BP en titre doit être salarié du salon.

    Alors bien entendu, tu peux prendre un BP en intérim, mais uniquement dans le cadre d'un renfort en plus d'un autre, pas pour le remplacer.

    estevane a écrit:
    coucou didier et merci

    mais donc si mon bp est en maladie je ne peux donc pas faire appel a une interime

    et il y a des interims qui prennenet notre metier "je savais pas "

    alors que me reste il , je n ais pas de pot coiffeur et peut etre pas asser de "bouteille"

    hors mis les relations "que j ais pas " et l anpe !!!!!!

    a savoir que tu recois l arret de travail du jour au lendemain !!!

    bouuuuu !!!! quelle galere

    didier a écrit:
    Sans vouloir me montrer trop sexiste, il y a aussi le fait de prévoir et de prendre le minimum de risque en embauchant un homme plutôt qu'une femme: tu es déjà tranquille pour le congé maternité.
    Ensuite, tu verras, lorsque le salon est ouvert, tu recevras de nombreux CV; dès le départ, tu pourras commencer à prévoir ce genre de choses.

    estevane a écrit:
    merci pour ta reponse didier

    et je ne trouve pas que c est du sexisme bien au contraire !!

    mais pour aller dans ce sens il faut aussi prendre en consideration l age de la "candidate" ainsi que sa vie familliale

    il est certain que d embaucher une femme de jeune age n ayant encore pas d enfants sera a un moment donner suceptible d evoulee dans sa vie perso et de se retrouvee en arret materniter et conger parentale

    miciiiii !!! beaucoup didier encore une fois pour ta reponse
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    Didier
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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Didier le Dim 30 Jan - 15:24

    Pour revenir sur ce point:
    rccoiffure a écrit:
    Didier, vous avez déjà eu des contrôles de la part de service de l'état depuis que vous êtes ouvert ?
    Depuis, j'ai reçu donc
    1) la visite de la médecine du travail (dont j'avais parlé plus haut);
    Arrow deux recommandations de leur part ce jour là: modifier l'éclairage du labo (pour éviter la fatigue occulaire) et modifier légèrement l'extraction VMC pour la rendre plus efficace pour la poudre déco.

    2) la visite de l'Inspection du Travail: j'ai embauché il va y avoir deux ans une apprentie qui à ce moment-là était mineure (la première était majeure, sous contrat aidé spécial); et qui dit mineur dit responsabilités accrues; je ne voulais pas commettre d'erreurs, et j'ai donc insisté (je me suis déplacé sur place) afin qu'un inspectuer vienne visiter le salon et me donne son avis et des conseils
    - les contrats de travail ont été vérifiés
    - le registre du personnel a été vérifé
    - le DUEvRP a été vérifié
    - le registre de sécurité a été vérifié
    Arrow deux uniques recommandations: une concernant l'affichage des congés payés (qui ne doit pas être fait sur le même document que celui des plannings), et une concernant la vérification du circuit électrique après travaux, qui doit être fait par un professionnel (j'étais en train d'installer l'éclairage de sécurité incendie);

    3)la visite (surprise) des fraudes: vérification des registres du personnel, des contrats de travail et des diplômes, vérification du cahier de caisse et des factures
    Arrow deux remarques: afficher au niveau de la caisse l'obligation de délivrer des factures dès 15 euros (mais comme on en donne une à chaque fois, aucun problème à ce niveau), obligation d'afficher les tarifs
    - en vitrine (c'était fait)
    - à la caisse (c'était fait)
    - de disposer d'un exemplaire supplémentaire consultable par les clients (on en a mis un à chaque tablette)
    - de disposer d'exemplaires qui doivent être remis à n'importe qui qui entrerait pour le demander, même si cette personne n'est pas cliente.

    Toto44

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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Toto44 le Mar 5 Mar - 20:57

    Bonjour Didier ,
    dans la loi c'est écrit "ces diplômes, titres ou attestations sont présentés par les personnes mentionnées à toute réquisition aux agents chargés du contrôle de l'exercice de la coiffure en conformité avec les dispositions de la loi du 23 mai 1946 susvisée"
    Ce qui veut dire que lors du contrôle les diplômes doivent être présentés par le détenteur du BP (en l'occurrence la responsable qualifiée), et si elle n'est pas là, le salon n'est pas en règle. Sauf si cette personne peut les présenter ultérieurement.
    Donc on en conclut que salon doit avoir un BP en permanence dans l'établissement.
    Merci de m'éclairer

    Toto44

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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Toto44 le Mar 5 Mar - 21:17

    "Par les personnes mentionnées"
    -->cela veut dire que la personne qui présente les diplômes doit être celle qui est mentionnée sur le papier.
    "Les diplômes sont présentés a toute réquisition"
    -->Donc tout de suite...

    Vraiment je pense que cette loi est mal faite mais si on comprend bien, le BP doit être en permanence dans le salon car si l'inspection du travail vient c'est la personne qui a le BP qui doit présenté les diplômes (à toute réquisition) donc on va pas leur dire "revenez demain" un contrôle reste un contrôle.
    :-)
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    Didier
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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Didier le Mer 6 Mar - 13:17

    Bonjour Toto44,
    Toto44 a écrit:"Par les personnes mentionnées"
    -->cela veut dire que la personne qui présente les diplômes doit être celle qui est mentionnée sur le papier.
    Non, cela signifie que la personne qui présente les diplômes doit être celle qui est mentionnée dans l'article de loi; donc:
    - le chef d'entreprise, son conjoint-collaborateur ou associé OU la personne qualifiée.

    Vraiment je pense que cette loi est mal faite mais si on comprend bien, le BP doit être en permanence dans le salon car si l'inspection du travail vient c'est la personne qui a le BP qui doit présenté les diplômes (à toute réquisition)
    Non, elle n'est pas mal faite: elle est seulement interprétative. Sauf que seul un juge, un député ou un sénateur a le droit d'interpréter une loi. Un inspecteur ne peut que l'appliquer. Et je n'ai JAMAIS eu le moindre soucis sur ce point.
    J'ai été contrôlé
    - une fois par l'Inspection du Travail, et c'est moi qui ai du me déplacer pour les inciter à venir (au départ, ils ne voulaient pas): j'avais embauché une apprentie mineure, et je voulais être certain de faire les choses dans les règles;
    - deux fois -en deux ans- par la répression des fraudes (merci les petits copains concurrents...): à chaque fois la "personne qualifiée" était en repos; l'inspecteur a très bien compris qu'on ne pouvait pas la faire travailler 50 heures par semaine: j'ai présenté la copie de son diplôme, et je n'ai pas eu la moindre remarque.

    Remarque: on sera beaucoup plus souvent contrôlés par la Répression des Fraudes que par l'Inspection du Travail, même si ces deux entités font désormais partie du même organisme, la DIRECCTE.

    Mimmi

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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Mimmi le Lun 22 Avr - 13:33

    Bonjour Didier je me présente je mapelle Nathalie je voulai avoir un renseignement voilà mon patron va ouvrir un salon de coiffure et je suis la seul dans le salon qui a le bp depuis 5 ans maintenant et il a mis de responsable qui elle n'ont rien une qui a rien et l'autre le cap à t'il le droit de ce servir de mon bp sans mon autorisation car à côté d'elle je suis une simple employé que faire merci de me répondre cordialement bonne journée
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    Didier
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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Didier le Ven 3 Mai - 16:26

    Mimmi a écrit:à t'il le droit de ce servir de mon bp
    Oui MAIS...
    Que tu sois responsable ou pas, ça ne change rien au niveau du salaire. Tu as le BP, tu dois être payée comme telle.
    Après, effectivement, c'est l'employeur qui décide qui assure la direction du salon. Donc à partir de ce moment-là, il peut payer plus cher d'autres employées qui sont moins diplômées, à cause de leurs responsabilités. Mais il n'empêche, comme je le disais plus haut que tu dois avoir au minimum le salaire correspondant au BP.

    Mariani

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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Mariani le Mar 21 Mai - 17:49

    Si tu n'a pas le BP, il te suffit d'embaucher un salarié qui le détient : assistant-juridique.fr/diplomes_salon_coiffure.jsp
    Sinon tu peux devenir coiffeurà domicile avec uniquement le CAP : assistant-juridique.fr/coiffeur_domicile.jsp
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    Didier
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    Re: BP obligatoire ?

    Message  Didier le Mer 22 Mai - 14:54

    Mariani a écrit:Sinon tu peux devenir coiffeurà domicile avec uniquement le CAP : assistant-juridique.fr/coiffeur_domicile.jsp
    Il faut juste rappeler que les coiffeurs à domicile (à leur compte) n'ayant pas le BP ont interdiction d'utiliser les produits à permanente...

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