Congés et conges parental

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    mary
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    Congés et conges parental

    Message  mary le Mer 12 Jan - 9:19

    stely a écrit:
    Bonjours!!! je vous explique mon petit soucis en esperant que quelqu un saura me répondre...
    Voila avant de partir en congé parental il me resté des conges et je ne savais pas qu il fallait absolument que je les prennes avant mon congés parental sinon ils etait perdu et mon employeurs non plus d ailleur.Je lui devais une somme et je lui et proposé de lui envoyé un cheque et il ma repondu que non qu il me la deduiré de mes congés quand je reprendré.Pendant +1ans mes congés etait toujours marqué(bulletin de paie) ainsi que la dette et surprise un jours les congés s envole et pas la dette,j en ai fait par a mon patron celui ci me dit c est normal je viens d apprendre qu il fallait que vous les prenniez avant de partir.oké mais bon apres tout meme si il connaissez pas la loi on avait toute meme passez un accord. voila je voudrais savoir si j ai la possibilité de pouvoir faire quelque chose pour recupéré mes congés ou qu il m efface au moins la dettes comme c etait prevu et en plus il y gagne!!!! surtout en sachant que mes congés on figuré pusieurs moi sur mes bulletins de salaires???
    Merci d avances.

    didier a écrit:
    Bonjour Stely,

    d'après une décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 2 juin 2004, les congés payés doivent être pris au cours d’une période distincte du congé maternité.
    Lorsque la salariée reprend le travail après la date d’expiration de prise des congés payés (31 mai en principe), les congés non pris sont perdus.
    Elle ne peut pas prétendre au report de ces congés payés, ni à leur paiement.
    MAIS:
    Lorsque l’employeur met la salariée dans l’impossibilité de prendre ses congés payés, et uniquement dans ce cas, celle-ci peut prétendre à une indemnité.

    Hors, d'après la législation, c'est à l'employeur de fixer les dates de départ en congé, et de fixer une date butoire pour les prendre. Et étant donné que votre employeur n'avait pas fixé de date butoire avant votre départ (les fiches de paie le prouvent), et qu'il a fixé cette date butoire après votre départ, il vous a bien mis dans l'impossibilité de les prendre, et doit donc vous indemniser.

    Seulement, il y a de grandes chances que vous soyez obligée de passer par les Prud'hommes pour faire valoir vos droits. reste donc à savoir si le jeu en vaut la chandelle, en fonction des sommes dues de chaque côté.

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