Mauvais payeurs: quelles solutions ?

didier a écrit:
Grrrr...!!! Voilà bien le genre de chose qui m'énerve au plus haut point: les chèques qui reviennent impayés.
J'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà eu affaire à ce genre de problème, et surtout, si vous avez trouvé une solution pour récupérer les sommes dues ?

petite lune a écrit:
Tu va passé ton temps a leur courrir apres!!!!!!! Soit tu les appels et ils viennent de payer en espèces soit tu leur ecrit, mais bon je pense que souvent tu peux t'assoir dessus!!!

Le mieux c'est de refusé les chèques, mais pas facile.

les commercant du village ou je me suis installé me conseil de les refusé. Car ils en ont tous une bonne dizaine par mois. Pour l'instant je n'ai pas de retour.

Bon courage a toi.
bis

estevane a écrit:
coucou

oui petitelune

de plus en plus de commercants refusent le payement par cheque et les CB a partir de 15 euros

je pense qu effectivement c est une protection pour l entreprise mais pas toujours cool pour le client

certains clients n ont pas de CB et oui il y en as encore donc cela voudrais dire qu ils ne peuvent pas payer donc ils ne viennent pas chez toi

de plus je ne sais pas vraiment mais il me semble que le commercant doit accepter toutes forme de paiement

la question se pose :

est ce legal de refuser un paiemant par cheque???

bisou a plus

didier a écrit:
Le chèque n'atant pas une "monnaie ayant cours", au sens stricte du terme, un commerçant est libre de le refuser. SAUF, s'il est adhérent à un centre de gestion agréé. Hors, qui ne l'est pas ? Pratiquement plus personne aujourd'hui. Ainsi, le refus de paiement par chèque devient un refus de vente, ce qui est un délit.

Tu va passé ton temps a leur courrir apres!!!!!!! lol Soit tu les appels et ils viennent de payer en espèces soit tu leur ecrit, mais bon je pense que souvent tu peux t'assoir dessus!!!

M'asseoir dessus ? Alors là, faut pas y compter ! Leur courrir après ne me dérange pas: j'ai les adresses, de toute manière, et cela ne me dérange pas d'aller sonner à la porte...

ludo a écrit:
il me semble que si c est affiche a l entree du salon
" cet établissement n accepte pas les règlements par chèque"
ce n' est pas un refus de vente
mais une méthode de gestion des paiements interne.
enfin sinon
je vous souhaite que ce soit des incidents bancaires et non une fraude de vos clients de passages.
les clients sont souvent les premiers a revenir pour régulariser
la menace:(a part didier derrière la porte )
ils ont une interdiction de faire des cheques pendant dix ans (CB aussi)
a notre epoque ne plus avoir ces titres de paiements ..
vaut mieux vivre en ermite.. car on ne peut plus rien faire.

didier a écrit:
On peut en effet afficher à l'entrée le refus des chèques, mais si l'on est membre d'un CGA, c'est illégal (je n'ai pas l'article de loi en tête, mais je vous mettrais ça dès que j'aurais eu le temps de faire quelques recherches).
Pour ma part, il s'agit pour cette fois d'un accident bancaire, d'une cliente régulière, et qui ne porte pas sur une somme conséquente, mais ça énerve quand même.
Pour ce qui est de l'interdiction bancaire, ce n'est plus dix ans, mais cinq. Et je n'ai pas besoin de menacer la cliente, sa banque s'en étant déjà chargé. Mais cela n'a pas eu l'air de la faire réagir...

estevane a écrit:
coucou

je pense aussi que c est la meilleure solution!!!!

mais est ce vraiment legal?????

j aimerais savoir!!!!! c est une question que je me pose depuis tres longtemps

merci a ceux qui pourrons nous eclairer

bises lol!

didier a écrit:
Alors puisqu'on a du mal à accepter ce que j'avance, comme promis, voici l'article de droit dont je parlais:

Code Général des Impôts
Livre Premier
Troisième partie
Titre premier
Chapitre premier-ter
Art. 1649, quater E-bis

Les adhérents des centres de gestion agréés sont soumis à l'obligation d'accepter les règlements par chèques, de faire libeller ces chèques à leur ordre et de ne pas les endosser sauf pour remise directe à l'encaissement. Ils doivent en informer leur clientèle. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Donc, si vous n'êtes pas adhérent à un CGA, et seulement dans ce cas, vous pouvez refuser le paiement par chèque (et contrairement à la légende urbaine, vous n'êtes pas obligé de l'afficher: c'est le fait que vous les acceptiez qui doit être affiché).

Mais si vous n'êtes pas adhérent à un CGA, vous pouvez vous attendre à un contrôle fiscal tous les 3 à 5 ans au lieu de tous les 5 à 10 ans, et le contrôle remontera à 5 ans au lieu de 3.

Et tant que j'y suis sur ce sujet: le commerçant n'est pas tenu de rendre la monnaie (seules les banques y sont obligées). Si on vous donne un billet de 500 euros pour une coupe à 25, vous pouvez refuser de rendre la monnaie. C'est au débiteur qu'il appartient de faire l'appoint (art L.112-5 du Code Monétaire et Financier).
A savoir.

estevane a écrit:
coucou didier

ben tu es facher??
pourquoi dit tu que l ont a du mal a accepter??
je pense que nous avons jamais douter de tes mots ou tes dires didier

maintenant que je sais que nous sommes dans l obligation d accepter les reglements par cheques, ok mais j essais de trouver une solution car j estime moi aussi que c est un fleau

donc m est venue une idee tu me dira si c est legalement possible
si tu accepte les reglements par chq , ne peut tu pas determiner un montant??

par ex paiement par chq accepter jusqu a 25 ou 30 euros

ce n est qu une question peut etre idiote mais je me dit que dans ce cas de figure tu ne refuse pas les chq mais un montant supperieur a -------

et la je dois courrir

didier a écrit:
Meeeuuhhh nooooon... j'suis pas fâché
J'suis un peu ours mal léché, parfois, mais j'suis pas méchant
Si je dis qu'on a du mal à accepter, c'est à propos de la remarque de mary:

Je pense que si autant d'établissement interdisent ce mode de paiement, c'est que ce n'est pas illégal!!!

Mais ce n'est pas grave...

Pour ce qui est de déterminer le montant des chèques, ce n'est pas légal non plus si on est adhérent d'un CGA: on ne peut refuser aucun chèque.
Par contre, ce qui est légal, c'est de demander plusieurs petits chèques pour une grosse somme. Et ça c'est important, car il faut savoir que même si un compte est à sec, les banques n'ont pas le droit de rejeter les chèque de 15 euros et moins.

Par contre, dans la pratique, c'est pas facile à mettre en oeuvre: tu te vois dire à une cliente "faites moi plusieurs chèques de 15 euros, parce que je n'ai pas confiance en vous" ? D'ailleurs, ce serait la même chose si on pouvait imposer un montant pour les chèques: tu te vois dire à tes clientes "pas de chèque de plus de 30 euros, car je ne sais pas si vous êtes solvable" ?
Pas évident...

estevane a écrit:
oui c est sur didier

tu as raison mais alors au final celui qui se fait plumer c est le patron!!!

c est pas normal quant meme tu perd du tp, de l argent, de la marchandise et rien ne se passe
c est pas normal, il devrais y avoir une loi contre tout ca, je connait un mec qui a fermer son entreprise a cause d un chantier qui n a pas ete payer

ils vont nous enquiquiner pour des broutilles et quant il sagit de nous proteger ,ben y a plus personne

en fait leurs politique c est "demerde toi" grrrrr!!!

tu vois didier ca m agace moi aussi

et si on as un 44 sous la caisse tu pense qu on pourrais etre payer (sourir)

bye