Amicale des pros de la coiffure

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    PRET DE DIPLOME QUE RISQUE POUR LE PRETEUR

    MAXIME
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    MAXIME


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    • Message n°1

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    Message  MAXIME Jeu 22 Mar - 18:36

    QUE RISQUE UNE PERSONNE QUI PRETE SON BP COIFFURE
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    Didier
    Didier
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    • Message n°2

    PRET DE DIPLOME QUE RISQUE POUR LE PRETEUR Empty Re: PRET DE DIPLOME QUE RISQUE POUR LE PRETEUR

    Message  Didier Ven 23 Mar - 19:27

    Code pénal,
    Article 223-1

    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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      La date/heure actuelle est Ven 26 Avr - 19:24