Didier a écrit:Oui, j'ai la réponse
Il s'agit de la loi n°89-1009 du 31/12/1989.
Alors en fait, tout dépend du régime que tu choisis pour ton entreprise:
- si tu es en E.I., tu n'es pas salariée de ton entreprise, la mutuelle des coiffeurs n'est donc pas obligatoire pour toi, et tu es donc obligée de te conformer aux directives prévues par le contrat de ta mutuelle actuelle, c'est-à-dire attendre la date anniversaire pour le résilier (vérifie s'il ne faut pas faire un courrier en A.R. un ou deux mois avant);
- si tu es en SARL, EURL, etc... (pas en E.I.), tu es salariée de ton entreprise; dans ce cas, la mutuelle des coiffeurs devient obligatoire pour toi (comme pour tous les salariés); dans ce cas, il te suffit effectivement de demander une attestation à la mutuelle des coiffeurs pour pouvoir résilier le contrat que tu as avec ta mutuelle actuelle.
Malheureusement, il faut savoir que ce qui a été versé d'avance pour le contrat en cours est souvent perdu, les mutuelles n'étant obligées de rembourser.
Pour ce qui est du passage sous loi Madelin, il suffit de le demander au service commercial de la mutuelle que l'on prend, afin qu'ils te donnent un rdv avec la personne qui s'occupe de cela chez eux, car les contrats sont quelquefois différents de ceux pour les employés.
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